Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société fictive Sedia (ci-après « nous », « notre » ou « Sedia ») et toute personne ou entité passant commande via notre site web www.sedia.biz (ci-après « vous », « votre » ou « client »). En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions. Veuillez noter que Sedia est une entreprise de pratique commerciale (« EPCO ») créée dans le cadre de l’ESC de Bienne et ne délivre pas réellement les produits commandés.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les modalités selon lesquelles Sedia commercialise ses articles destinés à des fins de formation. L’entreprise n’a pas pour objectif principal la réalisation de profits. Sedia propose une sélection de produits issus du catalogue de sa société marraine, Allemand Frère SA, située à Route de Soleure 138, 2504 Biel/Bienne.
2. Commandes
2.1 Processus de Commande
Toutes les commandes doivent être passées en ligne via notre site web ou par email à info@sedia.biz. Un email de confirmation de commande, incluant un résumé des articles commandés, sera envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.
2.2 Disponibilité des Produits
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email.
3. Prix
3.1 Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation de la commande. Pour les livraisons internationales, les frais de livraison seront communiqués ultérieurement dans la facture.
3.2 Modification des Prix
Sedia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
4.1 Mode de Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par facture QR Suisse (Paiement par HELCOBANK) reçu après confirmation de commande à l’email indiqué.
4.2 Conditions de Paiement
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Un escompte de 2% est accordé pour les paiements effectués dans les 10 jours suivant la date de facture.
5. Livraison
5.1 Zone de Livraison
Nous livrons en Suisse et auprès des partenaires commerciaux du réseau Helvartis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques.
5.2 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé, vous permettant de récupérer votre colis selon les conditions précisées sur cet avis.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Sedia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sedia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
7. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Sedia seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à :
Sedia
Faubourg du Lac 49, 2502 Bienne, Suisse
E-mail : info@sedia.biz
Date de dernière mise à jour : 1 juillet 2024.